Le traitement de l’enfance délinquante : son cadre, ses évolutions et ses acteurs
Formation créée le 26/05/2026. Dernière mise à jour le 28/05/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
29/10/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)À partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAObjectifs de la formation
- Se repérer dans le cadre d’intervention : comprendre les mesures, les temporalités judiciaires, les rôles des magistrats, et savoir positionner son action éducative dans ce cadre
- Comprendre l’action éducative dans le champ pénal, ses spécificités, ses contraintes et ses marges de manœuvre
- Identifier les articulations possibles entre le civil et le pénal, notamment dans les situations où les deux champs se superposent.
- Élaborer des propositions éducatives adaptées, argumentées et réalistes, pour éclairer la décision du magistrat et sécuriser les parcours des jeunes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels confirmés ou débutants intervenant auprès de mineurs (PJJ, ASE, MECS, prévention spécialisée, structures d’hébergement, équipes éducatives, etc.)
Prérequis
- Aucun prérequis juridique n’est nécessaire car la formation s’adapte au niveau de connaissances des participants
Contenu de la formation
Rappels historiques : de l’ordonnance du 2 février 1945 au Code de la Justice Pénale des Mineurs (CPJM)
Les grands principes de la justice pénale des mineurs
- Primauté de l’éducatif
- Individualisation de la réponse
- Temporalité et réponse pénale
- Place de la famille dans la prise en charge au pénal
Les structures compétentes en matière pénale
- La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
- Les établissements habilités
Les magistrats pour mineurs (rôles et attentes)
Focus sur
- Les écrits professionnels
- Les transmissions selon les temporalités judiciaires
- Les informations partagées
La procédure judiciaire pénale et ses étapes-clés
- Audition libre, garde à vue, déferrement…
- Convocation/présentation devant le juge des enfants, le Tribunal pour Enfant, ou le Juge d’instruction, le procureur de la république
Les mesures exercées
- Les mesures éducatives
- Les mesures de sûreté
- Les peines
- Les alternatives aux poursuites
La conduite de ces mesures
- Place du professionnel dans l’accompagnement, continuité éducative, gestion des risques
- Articulation entre l’établissement de placement et/ou l’ASE et la PJJ
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- A l’ouverture de la formation : formulation des attentes des participants confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis et la satisfaction des participants seront évalués à l'issue de la formation lors d'un tour de table, et à l'aide d'un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l'atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d'animation et la qualité globale de l'intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail, selon les cas particuliers.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Prochaines dates
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du 29/10/2026 au 30/10/2026
Cahors
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