La protection de l’enfance : son cadre, ses évolutions et ses acteurs
Formation créée le 26/05/2026. Dernière mise à jour le 28/05/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
16/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)À partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAÀ partir de
€ Net de TVAObjectifs de la formation
- Maîtriser les axes majeurs de la protection de l’enfance et leurs articulations (cadre administratif et Judiciaire)
- Identifier le cadre d’intervention adapté à chaque situation (signalement, mesure éducative, placement, etc.)
- Élaborer des propositions éducatives en adéquation avec les besoins de l’enfant et les contraintes légales
- Sécuriser leurs pratiques : rédaction des écrits professionnels, respect des procédures
- Contribuer à la construction de parcours sécurisés pour les enfants
- Adopter une posture professionnelle éclairée, sécurisée et cohérente avec le cadre légal
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels en poste dans les champs de la protection de l’enfance : Éducateurs spécialisés, assistants familiaux, chefs de service, travailleurs sociaux des conseils départementaux (référents ASE, CRIP), cadres et responsables d’établissements (MECS, foyers d’urgence)
Prérequis
- Pas de prérequis juridique mais une expérience professionnelle dans le secteur
Contenu de la formation
Textes supranationaux
- Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Focus Autorité parentale
- L’établissement de l’Autorité parentale
- Maintien, délégation, retrait partiel ou total
- Protection de l’enfant et maintien des liens familiaux
Lois de 2016 et 2022 : un changement de paradigme
- Besoins fondamentaux de l’enfant
- Sécurisation des parcours (PPE)
- Gouvernance territoriale
- Les différences entre signalements et informations préoccupantes
Cartographie des rôles
- Conseils départementaux
- État : Justice
- Associations habilitées
- Articulation et complémentarité ASE / PJJ / santé / Éducation nationale
- Coordination Prévention des ruptures de parcours
Articulation civil/pénal
- Acteurs impliqués
- Possibilités d’échanges
- Qui fait quoi
- Rendre compte
- Post-pénal
Assistance éducative
- Mesure Judiciaire d’Investigation Educative/évaluation
- Action Educative en Milieu Ouvert
- Placement
- Tiers digne de confiance
- Non-lieu en Assistance Educative
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- A l’ouverture de la formation : formulation des attentes des participants confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis et la satisfaction des participants seront évalués à l'issue de la formation lors d'un tour de table, et à l'aide d'un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l'atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d'animation et la qualité globale de l'intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail, selon les cas particuliers.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Prochaines dates
La protection de l’enfance : son cadre, ses évolutions et...
du 16/11/2026 au 17/11/2026
Cahors
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La protection de l’enfance : son cadre, ses évolutions et...
du 11/03/2027 au 12/03/2027
Cahors
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