L’accompagnement des personnes en situation d’exil : repères administratifs et juridiques

Formation créée le 26/05/2026. Dernière mise à jour le 28/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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L’accompagnement des personnes en situation d’exil : repères administratifs et juridiques


Cette formation vise à accompagner les professionnels dans la compréhension et la gestion des aspects administratifs et juridiques liés à l'exil. Elle aborde des thèmes tels que l'immigration en France, la demande d'asile, la migration juvénile, les procédures de rapprochement familial, l'accès à la nationalité française et la situation des personnes en situation irrégulière. La formation propose également des outils pour construire un positionnement professionnel adapté.

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Objectifs de la formation

  • Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour
  • Maîtriser les textes juridiques pour faire face aux évolutions réglementaires (politiques sociales et migratoires)
  • Construire les projets individuels des personnes en situation d’exil en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.
  • Identifier les axes individuels et collectifs de positionnements professionnels en lien avec la régularisation administrative des personnes en situation d’exil

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Ensemble des professionnels en relation avec le public des personnes en situation d’exil
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

L’immigration en France
  • Approche historique de l’immigration
  • Les politiques migratoires : quelles évolutions et où en est-on aujourd’hui?
La demande d’asile
  • Aux origines du droit d’asile
  • Etat des lieux de la demande d’asile en France et motifs du départ
  • Le cadre légal et les différentes formes de protection : statuts de réfugié et d’apatride, protection subsidiaire
  • Le parcours administratif du demandeur d’asile et le repérage des acteurs institutionnels (SPADA, GUDA, préfecture, OFPRA)
  • L’accompagnement à l’élaboration du récit de vie pour la préparation de l’entretien OFPRA
  • La gestion de l’attente : points de vigilance et leviers
  • Les démarches administratives en cas de rejet de la demande d’asile : relations avec l’avocat, CNDA, accès à un droit au séjour à un autre titre, rôle des associations militantes
  • Accompagner le processus d’intégration/d’inclusion : apprentissage de la langue, accès aux droits, à l’emploi, à une qualification, au logement, à une vie sociale, etc.
La migration juvénile : les mineurs non accompagnés
  • Le statut de Mineur Non Accompagné : convention des droits de l’enfant, droit européen et politique d’accueil en France (loi Taquet de 2022 et CESEDA)
  • De la typologie des MNA (Angelina ETIEMBLE) à l’accès à leur singularité
  • La régularisation administrative des MNA : quelle place dans l’accompagnement socioéducatif?
Les procédures de rapprochement familial
  • Le regroupement familial
  • La réunification familiale
L’accès la nationalité française
  • La déclaration de nationalité
  • La naturalisation
La situation des personnes en situation irrégulière
  • L’Obligation de Quitter le Territoire Français
  • Des droits sociaux restreints
  • Le rôle des associations militantes et caritatives
Construire son positionnement professionnel
  • Analyse des représentations sociales de l’étranger, entre hospitalité et hostilité : penser le positionnement professionnel dans ce contexte
  • La place des émotions dans le travail social : engagement et limites

Équipe pédagogique

Marie CASSAGNES, doctorante en sciences de l'éducation et de la formation et formatrice-consultante, disposera d’une certification pour animer des groupes d’analyse des pratiques en novembre 2024 (méthode Epsilon Mélia, approche systémique)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • A l’ouverture de la formation : formulation des attentes des participants confrontées aux objectifs de formation.
  • Les acquis et la satisfaction des participants seront évalués à l’issue de la formation lors d’un tour de table, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
  • A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail, selon les cas particuliers.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Références aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu’aux recommandations de la Haute Autorité de Santé
  • Résultats de recherches universitaires sur l’accompagnement des personnes en situation d’exil
  • Etudes de situation vécues par les participants
  • Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos
  • Remise d’un support pédagogique synthétisant l’ensemble des apports techniques, pratiques et théoriques
  • Mise à disposition de ressources complémentaires en fonction des intérêts des participants

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, indiquez-nous vos besoins lors de l’inscription